Tout contribuable dispose d’un régime de déduction fiscale avantageux pour alimenter son Plan d’Épargne Retraite (PER). Si le plafonnement de déductibilité est affiché au sein de l’avis d’impôt sur le revenu, son montant doit parfois être retraité et ce, notamment concernant les Travailleurs Non Salariés (TNS).
Une question revient ainsi fréquemment : les versements ou cotisations effectués par un TNS et/ou sa société diminuent l’enveloppe de déductibilité du PER au titre de l’impôt sur le revenu ?
Pour répondre à cette problématique, MoneyVox a interrogé Maître Charly Tournayre, avocat fiscaliste et spécialiste de l’ingénierie patrimoniale dans l’article : Impôt sur le revenu : les versements sur un PER TNS amputent-ils mon disponible fiscal épargne retraite ?
La réponse est oui, mais uniquement en partie.
Comme l’explique Maître Charly Tournayre dans son entretien accordé à MoneyVox, il convient de distinguer les deux composantes du plafond de déduction.
En pratique :
Cette précision permet d’éviter une erreur fréquente : croire que chaque versement sur un PER épuise automatiquement toute capacité de déduction fiscale.
La maîtrise des plafonds de déduction peut avoir un impact significatif sur la stratégie patrimoniale d’un dirigeant.
Selon la situation du contribuable, il est possible d’optimiser :
Ces arbitrages supposent une approche transversale mêlant fiscalité, droit patrimonial et droit des sociétés.
Le cabinet intervient précisément sur ces sujets auprès des dirigeants et professions libérales dans le cadre de son activité dédiée au capital professionnel ainsi qu’à la structuration patrimoniale des actifs privés.
L’intervention de Maître Charly Tournayre dans MoneyVox illustre la volonté du cabinet de rendre accessibles des sujets fiscaux complexes tout en apportant une analyse juridique rigoureuse.
Retrouvez également les autres publications et interventions du cabinet dans la rubrique Actualités & Publications, ainsi que le parcours et les domaines d’intervention de Maître Charly Tournayre.
Chaque situation fiscale est unique. Avant d’effectuer des versements sur un PER ou de définir une stratégie de préparation de la retraite, une analyse personnalisée permet d’évaluer les conséquences fiscales, patrimoniales et successorales de vos choix.
Le cabinet accompagne les dirigeants, professions libérales, entrepreneurs et familles dans la structuration de leur patrimoine privé et professionnel, l’optimisation de leur fiscalité et la sécurisation de leurs projets patrimoniaux.