Hausse de la CSG : l’analyse de Maître Tournayre pour comprendre l’impact sur vos placements en 2025

La récente proposition d’augmentation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) a suscité de nombreuses interrogations auprès des épargnants et investisseurs. Pour faire le point sur l’application de cette mesure aux revenus financiers de l’année 2025, MoneyVox a sollicité l’analyse de Maître Charly Tournayre, avocat fiscaliste et expert en ingénierie patrimoniale.MoneyVox

Contexte : une CSG relevée pour financer la Sécurité sociale

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, un amendement a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale visant à relever le taux de la CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 10,6 %. Cette hausse de 1,4 point s’inscrit dans l’objectif de financer notamment la suspension temporaire de la réforme des retraites et de renforcer le budget de la Sécurité sociale.

Cette modification fiscale, si elle est définitivement adoptée, alourdirait mécaniquement les prélèvements sociaux sur les revenus du capital soumis au prélèvement forfaitaire unique (flat tax), faisant passer le taux global de 30 % à 31,4 % pour les dividendes et plus-values mobilières.Boursorama

Placer la question de l’application aux intérêts 2025

La question centrale que se posent de nombreux contribuables est la suivante : les intérêts générés en 2025 sur certains placements seront-ils soumis à la hausse de la CSG, même s’ils sont versés en 2026 ?

Sur ce point, Maître Charly Tournayre souligne l’ambiguïté du texte. L’amendement évoque une possibilité de “petite rétroactivité fiscale”, c’est-à-dire l’application du nouveau taux de CSG à des revenus acquis avant l’entrée en vigueur officielle de la loi. Dans ce cas, les gains 2025 sur certains produits pourraient être soumis au taux de CSG porté à 10,6 %.

Selon l’interprétation de Maître Tournayre :

• Les gains issus de produits boursiers (dividendes et plus-values mobilières) pourraient être visés par cette rétroactivité, étant inclus dans le champ des “gains patrimoniaux” mentionnés par l’amendement.
• En revanche, les intérêts d’épargne bancaire classique (par exemple les livrets fiscalisés ou les comptes à terme) semblent, à ce stade, exclus de cette rétroactivité ; ils seraient donc soumis à la hausse de CSG uniquement pour les revenus générés à compter de 2026.MoneyVox

Ainsi, la distinction entre placements visés et non visés par la rétroactivité dépend de la rédaction finale du texte et de ses décrets d’application – un point sur lequel le Conseil constitutionnel et les autorités fiscales devront rapidement se prononcer pour lever toute incertitude.

Pourquoi cette interprétation juridique est importante

L’analyse de Maître Tournayre met en lumière deux enjeux majeurs pour les épargnants :

1. La sécurité juridique des prélèvements sociaux applicables à vos revenus de placements. Un changement de règle fiscale rétroactif n’est pas systématique, mais il est juridiquement envisageable si la loi l’autorise clairement.
2. L’impact fiscal concret sur les stratégies d’investissement, notamment pour les détenteurs de titres cotés et de produits financiers soumis à la flat tax.MoneyVox

Conclusion

L’intervention de Maître Charly Tournayre éclaire les zones d’ombre laissées par le projet de loi et apporte une analyse juridique pointue sur l’application de la hausse de la CSG aux intérêts 2025 des placements financiers. Alors que la loi est encore en cours de finalisation, la question de la rétroactivité fiscale demeure un point clé pour les investisseurs. Une vigilance accrue est recommandée, tant lors du vote définitif que lors de la publication des décrets d’application, afin d’anticiper l’impact fiscal sur votre patrimoine.MoneyVox