Tout contribuable peut bénéficier dans certaines limites d’un dispositif de déduction fiscale dès lors qu’il alimente son Plan d’Épargne Retraite (PER). Si le plafonnement de déductibilité est affiché au sein de l’avis d’impôt sur le revenu, son montant doit parfois être retraité et ce, notamment concernant les Travailleurs Non Salariés (TNS).
Une question revient ainsi fréquemment : les versements et cotisations effectués par un TNS et/ou sa société diminuent-ils l’enveloppe de déductibilité du PER au titre de l’impôt sur le revenu ?
Pour répondre à cette problématique, MoneyVox a interrogé Maître Charly Tournayre, avocat fiscaliste et spécialiste de l’ingénierie patrimoniale dans l’article : Impôt sur le revenu : les versements sur un PER TNS amputent-ils mon disponible fiscal épargne retraite ?
La réponse est oui, mais uniquement en partie.
Comme l’explique Maître Charly Tournayre, il convient de distinguer les deux composantes du plafond de déduction.
En pratique :
Cette précision permet d’éviter une erreur fréquente : croire que chaque versement sur un PER au niveau de la société ou cotisation contrat MADELIN diminue systématiquement d’autant la capacité de déduction au titre de l’impôt sur le revenu.
Le cabinet accompagne les dirigeants, professions libérales, entrepreneurs et familles dans la structuration de leur patrimoine privé et professionnel, l’optimisation de leur fiscalité et la sécurisation de leurs projets patrimoniaux.
Retrouvez également les autres publications et interventions du cabinet dans la rubrique Actualités & Publications, ainsi que le parcours et les domaines d’intervention de Maître Charly Tournayre.