Le capital immatériel – droits d’auteur, marques, image, créations artistiques ou innovations technologiques – constitue une composante essentielle du patrimoine personnel et professionnel. Tournayre Avocat accompagne les auteurs, ayants droit, collectionneurs, investisseurs, familles détentrices de droits dans la préservation, la structuration et la transmission de ces actifs à haute valeur patrimoniale.
Le cabinet intervient en conséquence sur les problématiques clés intrinsèques à la détention d’actifs immatériels : valorisation et protection des œuvres, droits de suite, fiscalité des redevances et royalties, transmission successorale ou encore fiscalité des artistes et auteurs.
Sujet de diversification du patrimoine omniprésent aujourd’hui, les cryptoactifs font en outre l’objet d’un accompagnement spécifique. Le cabinet s’est entouré à ce sujet d’experts permettant de traiter aussi bien les sujets fiscaux (notamment les questions de plus-value, de portefeuilles étrangers) et juridiques (sécurisation, propriété, authenticité).
