Capital social & indemnitaire

Des stratégies sur mesure pour vos enjeux fiscaux et sociaux

À l’intersection du droit des sociétés et de la fiscalité, le cabinet Tournayre propose des stratégies adaptées aux enjeux de rémunération, d’intéressement et de mobilité internationale. Le cabinet accompagne pour ce faire dirigeants, cadres dirigeants et actionnaires dans la gestion et l’optimisation de leur capital social et indemnitaire.

Notre équipe experte intervient notamment sur la structuration et gestion des management packages, l’optimisation de la fiscalité des rémunérations et indemnités (licenciement, départ à la retraite, dividendes, mobilité) ainsi que sur les problématiques liées aux mandats sociaux et au split payroll.

En matière contentieuse, Tournayre avocat veille à la défense des intérêts de ses clients face à l’administration fiscale et aux autorités de contrôle. Notre expertise reconnue et nos partenaires attestent de notre engagement à délivrer des solutions circonstancielles et adaptées aux exigences des hauts dirigeants et entrepreneurs.

Enfin, parce que l’accompagnement des salariés par les sociétés sur ces sujets fiscaux et sociaux est une demande croissante, le cabinet a développé une offre de services dédiée aux PME et ETI dénommée « Programme BtoB Genius ».

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Mandat social
  • Split payroll
  • Mobilité internationale
  • Rémunérations
  • Management package
  • Plan d’intéressement et participation

FISCALITÉ

  • Fiscalité des managements package
  • Fiscalité des top managers
  • Optimisation de l’impôt sur le revenu
  • Fiscalité des indemnités de licenciement
  • Fiscalité des indemnités de départs à la retraite
  • Fiscalité internationale
  • Fiscalité de l’expatriation et impatriation